Rendez-vous Passeport ou Carte d’identité à Gaugeac et à proximité

A propos de FRANCE SERVICES AGORA DE PENNE D'AGENAIS

FRANCE SERVICES - PENNE D'AGENAIS EN LOT ET GARONNE

A propos de Maison France Services Saint Aigulin

Dispositif de Recueil pour l'établissement des Titres Nationaux d'Identité.

A propos de Mairie de Montcuq

Les remises de titre se font sur rendez-vous.

PIECES A FOURNIR POUR LES PERSONNES MAJEURS

POUR LA CARTE D'IDENTITE :
- Réaliser une pré-demande sur internet sur le site ANTS https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite et imprimer la feuille récapitulative à taille réelle.

- 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance (si la commune de naissance n'est pas rattachée à COMEDEC ou en cas de perte ou titre périmé au-delà de 5ans).

Dans tous les cas connaître la filiation (nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).

- 1 planche entière de photos d'identité conformes aux normes officielles. Prise chez un photographe ou photomaton (photo scolaire refusée). La photo ne doit être ni coupée ni collée sur la pré-demande, datée de moins de six mois et ne doit apparaitre sur aucun document officiel.

- 1 justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour du demandeur (Impôts, factures électricité, eau, téléphone de - 1 an).
ou attestation sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers + la carte d'identité de l'hébergeant (originale) + justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour de l'hébergeant.

- La carte nationale d'identité périmée. L'ORIGINAL

                   En cas de perte : Déclaration de perte à  compléter via : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011 , à imprimer et à joindre à votre dossier + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-demande sur le site de l’ANTS ou via le lien : https://timbres.impots.gouv.fr/ , ou dans un bureau de tabac.

                  En cas de VOL : Déclaration de vol à faire à la gendarmerie + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-demande sur le site de l’ANTS ou via le lien : https://timbres.impots.gouv.fr/ , ou dans un bureau de tabac.

Pour les majeurs vivants chez leurs parents :

- Attestation sur l'honneur de domicile du parent hébergeant.

- Originaux CNI de chacun du parents hébergeant.

- Justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour du parent hébergeant . (Factures, téléphone, électricité, impôts de moins d'un an.)

POUR LE PASSEPORT 

- Réaliser une pré-demande sur internet sur le site ANTS https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite  et imprimer la feuille récapitulative à taille réelle.

- Carte d'identité en cours de validité ou 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance (si la commune de naissance n'est pas rattachée à COMEDEC).

Dans tous les cas connaitre la filiation (nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).

- 1 planche entière de photos d'identité conformes aux normes officielles. Prise chez un photographe ou photomaton (photo scolaire refusée). La photo ne doit être ni coupée ni collée sur la pré-demande, datée de moins de six mois et ne doit apparaitre sur aucun document officiel.

- 1 justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour du demandeur (Impôts, factures électricité, eau, téléphone de - 1 an).
ou attestation sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers + la carte d'identité de l'hébergeant (originale) + justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour de l'hébergeant.

 - Le passeport périmé

                 En cas de perte : Déclaration de perte à télécharger via https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011  à remplir et à joindre à votre dossier.
                 En cas de VOL : Déclaration de vol à faire à la gendarmerie.

Pour les majeurs vivants chez leurs parents :

- Attestation sur l'honneur de domicile du parent hébergeant.

- Originaux CNI de chacun du parents hébergeant.

- Justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour du parent hébergeant . (Factures, téléphone, électricité, impôts de moins d'un an.)

TIMBRE FISCAL

- 86 € pour les ADULTES , acheté soit dématérialisé lors de la pré-demande sur le site l’ANTS, soit via le lien suivant :  https://timbres.impots.gouv.fr/  , soit dans un bureau de tabac.

PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR LES ENFANTS MINEURS :

 EN CAS DE GARDE ALTERNEE : 

- Si DIVORCÉS ou SÉPARÉS  : - fournir le jugement de divorce/séparation complet.
                                                    - Justificatif de domicile des 2 parents + CNI originales des 2 parents.
                                                    -  Attestation d'autorisation parentale https://mairie-montcuq-en-quercy-blanc.fr/wp-content/uploads/2024/10/Attestation-dautorisation-parentale.pdf 

- SI SÉPARATION A L'AMIABLE :   - une attestation sur l'honneur de garde alternée rédigée sur papier libre ou via le lien suivant, et signée des deux parents.
                                                           https://mairie-montcuq-en-quercy-blanc.fr/wp-content/uploads/2024/10/Attestation-sur-lhonneur-separation-de-corps-garde-alternee.pdf 
                                                        - Justificatif de domicile des 2 parents + CNI originales des 2 parents.
                                                        -  Attestation d'autorisation parentale https://mairie-montcuq-en-quercy-blanc.fr/wp-content/uploads/2024/10/Attestation-dautorisation-parentale.pdf 
- Présence obligatoire de l'enfant lors du dépôt de la demande.

TIMBRE FISCAL

- 42 € pour les ENFANTS de + de 15 ans
- 17 € pour les enfants de - de 15 ans

A propos de Mairie de CATUS

Les rendez-vous de cartes d'identités et de passeports sont indépendants aux horaires d'ouverture de la mairie.

A propos de Médiathèque de Parisot - TARN ET GARONNE 82160 - Service CNI Passeports

Service CNI - Passeport de la mairie de Parisot (82160). Prise de rdv en ligne et Photomaton sur Place

A propos de Mairie de MARTEL

Les rendez-vous pour les cartes d'identités et  passeports se font uniquement les mardi et jeudi de 13h30 à 17h et les mercredi et vendredi de 9h à 12h
Les remises de titre se font sans rendez-vous aux horaires d'ouverture au public de la Mairie.

DANS TOUS LES CAS, VOUS DEVEZ FOURNIR :
*Formulaire de pré-demande :Vous devez effectuer une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr  et l’imprimer 
Ou retirer en mairie un formulaire CERFA et le remplir
*Photographie d’identité : 1 planche photo entière, en couleur de préférence, non découpée, datée de moins de 6 mois sans défaut ni pliure, ni rayure, et conformes aux normes officielles (tête nue, de face, centrée, sans lunettes, sans chouchou ni barrette visibles, bouche fermée et sans expression). 1 plaquette suffit en cas de double demande (carte d’identité + passeport).
*Justificatif de domicile en original (Si vous êtes hébergé :-Original d’un justificatif de domicile de moins d’1 an au nom de l’hébergeant +Attestation sur l’honneur de l’hébergeant datée et signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois +Copie de la carte d’identité ou du passeport de l’hébergeant
*Timbre fiscal (pour passeport ou perte ou vol CNI)
à acheter sur : https://impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou une trésorerie générale Pour le passeport : Moins de 15 ans :  17 € Mineurs de 15 ans et plus : 42 €
Majeurs :.86 € Pour la carte d’identité : Uniquement en cas de Perte ou de vol : 25 €
*Titre d’identité Si vous êtes en possession d’un titre d’identité français, même périmé, vous devez le présenter en original. Si vous êtes titulaire d’un passeport et d’une carte d’identité, il est conseillé de présenter les deux documents
DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES SELON LES CAS
CAS D’UNE 1ère DEMANDE

• Copie intégrale d’acte de naissance ou extrait avec filiation(de moins de 3 mois) à demander à votre mairie de naissance sauf si CNI ou passeport en cours de validité. Ne pas produire si votre commune de naissance a dématérialisé ses données d’état civil (dispositif COMEDEC) A vérifier sur https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
• Cas d’acquisition de la nationalité française : fournir justificatif + passeport étranger ou titre de séjour

A propos de France Services de Monclar de Quercy

Le Service des titres d'identité se situe dans les locaux de France Services. 33 avenue du Colonel Raynal, 82230 MONCLAR DE QUERCY.