Rendez-vous Passeport ou Carte d’identité à Rieupeyroux et à proximité

A propos de Mairie de MARTEL

Les rendez-vous pour les cartes d'identités et  passeports se font uniquement les mardi et jeudi de 13h30 à 17h et les mercredi et vendredi de 9h à 12h
Les remises de titre se font sans rendez-vous aux horaires d'ouverture au public de la Mairie.

DANS TOUS LES CAS, VOUS DEVEZ FOURNIR :
*Formulaire de pré-demande :Vous devez effectuer une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr  et l’imprimer 
Ou retirer en mairie un formulaire CERFA et le remplir
*Photographie d’identité : 1 planche photo entière, en couleur de préférence, non découpée, datée de moins de 6 mois sans défaut ni pliure, ni rayure, et conformes aux normes officielles (tête nue, de face, centrée, sans lunettes, sans chouchou ni barrette visibles, bouche fermée et sans expression). 1 plaquette suffit en cas de double demande (carte d’identité + passeport).
*Justificatif de domicile en original (Si vous êtes hébergé :-Original d’un justificatif de domicile de moins d’1 an au nom de l’hébergeant +Attestation sur l’honneur de l’hébergeant datée et signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois +Copie de la carte d’identité ou du passeport de l’hébergeant
*Timbre fiscal (pour passeport ou perte ou vol CNI)
à acheter sur : https://impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou une trésorerie générale Pour le passeport : Moins de 15 ans :  17 € Mineurs de 15 ans et plus : 42 €
Majeurs :.86 € Pour la carte d’identité : Uniquement en cas de Perte ou de vol : 25 €
*Titre d’identité Si vous êtes en possession d’un titre d’identité français, même périmé, vous devez le présenter en original. Si vous êtes titulaire d’un passeport et d’une carte d’identité, il est conseillé de présenter les deux documents
DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES SELON LES CAS
CAS D’UNE 1ère DEMANDE

• Copie intégrale d’acte de naissance ou extrait avec filiation(de moins de 3 mois) à demander à votre mairie de naissance sauf si CNI ou passeport en cours de validité. Ne pas produire si votre commune de naissance a dématérialisé ses données d’état civil (dispositif COMEDEC) A vérifier sur https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
• Cas d’acquisition de la nationalité française : fournir justificatif + passeport étranger ou titre de séjour

A propos de Mairie de Montcuq

Les remises de titre se font sur rendez-vous.

PIECES A FOURNIR POUR LES PERSONNES MAJEURS

POUR LA CARTE D'IDENTITE :
- Réaliser une pré-demande sur internet sur le site ANTS (https://ants.gouv.fr/) et imprimer la feuille récapitulative.

- 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance (si la commune de naissance n'est pas rattachée à COMEDEC ou en cas de perte ou titre périmé au-delà de 5ans).

Dans tous les cas connaître la filiation (nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).

- 1 planche entière de photos d'identité conformes aux normes officielles. Prise chez un photographe ou photomaton (photo scolaire refusée). La photo ne doit être ni coupée ni collée sur la pré-demande, datée de moins d'un an et ne doit apparaitre sur aucun document officiel.

- 1 justificatif de domicile (Impôts, factures électricité, eau, téléphone de - 1 ans).
ou attestation sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers + la carte d'identité de l'hébergeant (original).

- La carte nationale d'identité périmée. L'ORIGINAL

                   En cas de perte : Déclaration de perte à télécharger sur 
(https://demarchesadministratives.fr/formulaires/apercu/199) à remplir, à joindre à votre dossier + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-demande l’ANTS
(https://ants.gouv.fr/)) soit dans un bureau de tabac.

                  En cas de VOL : Déclaration de vol à faire à la gendarmerie + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-demande l’ANTS (https://ants.gouv.fr/)) soit dans un bureau de tabac.

Pour les majeurs vivants chez leurs parents :

- Attestation sur l'honneur de domicile des parents.

- Originaux CNI de chacun des parents.

- Justificatif de domicile des parents. (Factures, téléphone, électricité, impôts de moins d'un an.)

POUR LE PASSEPORT 

- Réaliser une pré-demande sur internet sur le site ANTS ( https://ants.gouv.fr/) et imprimer la feuille récapitulative.

- 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance (si la commune de naissance n'est pas rattachée à COMEDEC ou perte, ou périmé au-delà de 5ans).

Dans tous les cas connaitre la filiation (nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).

- 1 planche entière de photo conforme aux normes officielles.. Prise chez un photographe ou photomaton ( photo scolaire refusée). La photo ne doit être ni coupée ni collée sur la pré-demande, datée de moins d'un an et ne doit apparaitre sur aucun document officiel.

- 1 justificatif de domicile (Impôts, factures électricité, eau, téléphone de - 1 ans).
ou attestation sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers + la carte d'identité de l'hébergeant ( original).

- Carte d'identité en cours de validité
 - Le passeport périmé

                 En cas de perte : Déclaration de perte à télécharger
(https://demarchesadministratives.fr/formulaires/apercu/199) à remplir, à joindre à votre dossier.
                 En cas de VOL : Déclaration de vol à faire à la gendarmerie.

Pour les majeurs vivants chez leurs parents :

- Attestation sur l'honneur de domicile des parents.

- Originaux CNI de chacun des parents.

- Justificatif de domicile des parents. (factures, téléphone, électricité, impôts de moins d'un an)

TIMBRE FISCAL

- 86 € pour les ADULTES , acheté soit dématérialisé lors de la pré-demande l’ANTS
(https://ants.gouv.fr/)) soit dans un bureau de tabac.

PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR LES ENFANTS MINEURS :
 
 AVEC GARDE ALTERNEE

- S'il y a SÉPARATION ou DIVORCE : fournir le jugement complet ou une attestation sur l'honneur de garde alternée rédigée sur papier libre et signée des deux parents.

- Autorisation parentale (pour autoriser l'établissement du titre de l'enfant) rédigée sur papier libre pour chacun des parents + originaux de leurs cartes d'identité).

- Justificatif de domicile des 2 parents + CNI des 2 parents.

- Présence obligatoire de l'enfant lors du dépôt de la demande.

TIMBRE FISCAL

- 42€ pour les ENFANTS de + de 15 ans

- 17€ pour les enfants de - de 15 ans

A propos de MAIRIE DE LABASTIDE SAINT PIERRE

Le délai d'obtention des documents varie en fonction du volume des demandes à traiter, nous vous recommandons de prévoir un délai suffisant avant votre départ.

Les pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de Carte nationale d'Identité ou passeport dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande, renouvellement, ou perte. Prenez connaissances des éléments nécessaires à la constitution de votre dossier en consultant le le site de la commune www.labastide-st-pierre.fr. 
Pour tout dossier complexe, il est recommandé de contacter l'accueil de la mairie au 05 63 30 50 27 pour s’assurer de la liste complète des pièces à fournir.
Le délai d'obtention des documents est variable en fonction du volume des demandes à traiter, n'attendez pas pour prendre rendez-vous.

A propos de MAIRIE DE CORBARIEU (TARN-ET-GARONNE)

Notre service CNI-PASSEPORT est désormais prêt à vous accueillir...
Pour récupérer votre CNI ou PASSEPORT, nous vous accueillons UNIQUEMENT les matinées du mercredi et du vendredi, sans rendez-vous. 

A propos de Mairie de CATUS

Les rendez-vous de cartes d'identités et de passeports sont indépendants aux horaires d'ouverture de la mairie.

A propos de Mairie de Castelginest

1 personne = 1 rendez-vous

• à l'Hôtel de ville se feront sans rendez-vous :

•  à la Mairie Annexe se feront sur rendez-vous.